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Le crédit documentaire trouve ses origines dans les prémisses du commerce international, durant l’antiquité puis le moyen age. Son ancêtre, la lettre de crédit avait pour objectif de sécuriser les échanges méditerranéens à une époque où les délais de livraison étaient très longs et les incertitudes fortes (guerres, maladies, transports risqués…etc).
De nos jours, le "crédoc" a largement évolué mais son principe de base est similaire à celui qui existait il y a plus 500 ans.
Il est très utilisé et procure, sous certaines conditions, un excellent niveau de sécurisation des affaires.
Il est à la fois un moyen de paiement et une garantie bancaire qui protègent le fournisseur et l'acheteur et contraignent les deux parties à respecter leurs engagements. Il nécessite un formalisme contraignant dont le respect est la condition de sa validité.
Attention à éviter les erreurs sur les documents (bons de commande et de livraison, factures, liste de colisage...etc) qui doivent être conformes en tous points à ce qui a été établi lors de l'émission du crédit documentaire.
La « valeur » d’un crédit documentaire dépend à la fois de la qualité des banques concernées et des clauses (le « wording » en anglais) intégrées dans le crédoc.
Il est donc nécessaire qu'il soit ouvert auprès d’une banque de premier plan (généralement auprès de la banque de l’acheteur). Il est recommandé de le faire confirmer par sa propre banque. Cette confirmation transfert le risque que la banque émettrice ne respecte pas ses engagements sur sa propre banque.
Vendeur : Être payé du montant convenu à la date prévue dans le contrat.
Acheteur : Le crédit documentaire est juridiquement indépendant du contrat commercial. En cas de litige, ce sont les termes du crédoc qui seront examinés par le tribunal.
Pour être payé, le vendeur devra présenter à la banque les documents requis dans les délais de validités du crédit. Les responsabilités des parties intervenantes sont définies par les « Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires ». Il s’agit des RUU 600.
La banque émettrice : banque de l’acheteur.
La banque notificatrice (et éventuellement confirmatrice) : la banque du vendeur.
Le bénéficiaire : le vendeur.
Ce crédit est acceptable lorsque le risque politique est faible et la banque émettrice est solvable. Si ce n’est pas le cas, il est insuffisant.
Ce crédit procure une sécurité maximale pour le vendeur dès lors que sa propre banque est solvable. Il est à privilégier par rapport au crédit irrévocable et notifié même si son coût est plus élevé dû à l’engagement de la banque du vendeur. Le paiement est par ailleurs plus rapide que pour les autres types de crédit, entre 2 et 7 jours.
Conclusion du contrat entre le client / importateur et le fournisseur / exportateur. Lors des négociations, il a été convenu que le mode de paiement serait un crédit documentaire irrévocable.
Instructions d’ouverture. Le client demande à sa banque d’ouvrir un crédit documentaire qui devra être notifié sans confirmation de la part de la banque du vendeur. Dans les instructions d’ouverture, le client remplit un formulaire en spécifiant les documents requis pour l’importation de la marchandise.
La banque de l’acheteur vérifie la solvabilité de son client de même que les signatures sur le formulaire de demande. Elle s’assure également que les instructions soient claires et complètes.
Ouverture. La banque du client émet le crédit documentaire et le fait parvenir par le réseau SWIFT à la banque du fournisseur. L’acheteur reçoit alors une copie de l’envoi.
Après réception du crédit, la banque du fournisseur vérifie son authenticité et s’il est soumis aux RUU (Règles et Usances Uniformes). Elle vérifie ensuite si les instructions ne contiennent pas d’erreurs.
Notification. La banque du vendeur avise son client qu’il a reçu un crédit documentaire en sa faveur. Contrôle. Lors de la réception de l’avis, le bénéficiaire vérifie si les conditions spécifiées sont conformes à ce qui avait été établi lors des négociations. Si le bénéficiaire est en désaccord avec une clause quelconque, il doit demander à l’acheteur de modifier les conditions.
Expédition de la marchandise. Le bénéficiaire expédie la marchandise et prépare les documents demandés dans les instructions du crédit.
Remise des documents. Le bénéficiaire présente les documents à sa banque. La banque du vendeur vérifie que tous les documents sont conformes à ce qui avait été exigé dans le crédit documentaire. Si des erreurs sont présentes, son client n’est plus assuré d’être payé.
Envoi des documents. La banque du vendeur envoie les documents à la banque de l’acheteur et demande à être payée.
Vérification. La banque du client vérifie à son tour tous les documents afin de statuer sur leur conformité. Si tout est conforme, la banque du client procède au paiement à la banque du fournisseur, moins les frais applicables.
Débit du client et remise des documents. La banque du client débite l'acheteur du montant du crédit documentaire moins les frais applicables et lui remet tous les documents. Le client peut alors dédouaner la marchandise et en prendre possession.
Paiement. La banque du fournisseur paie son client moins les frais applicables.
Optez de préférence pour un crédoc confirmé par votre banque. Dans le cas contraire vous dépendrez de la fiabilité de la banque de votre client seulement ce qui avec certaines banques n'est pas gage de sûreté.
Attention à ce qu’aucun des documents requis et qui doit être présenté par le vendeur à sa banque ne soit sous la responsabilité de l’acheteur. Par exemple, un certificat de validation des marchandises émis par l’acheteur. Si c’est le cas, le paiement dépendra de la présentation d’un document qui sera délivré selon la volonté de l’acheteur. Le vendeur perd ainsi toute sécurité de paiement quelle que soit le type de crédit !
Le crédit documentaire, le contrat de vente et le contrat de transport sont indépendants les uns des autres. Cependant, le contrat de transport dépend de l’incoterm défini dans le contrat de vente et influe également les documents de transport requis dans le crédoc.
Le crédit transférable : il s’agit d’un crédoc que le vendeur peut transférer tout ou partie à son fournisseur avec les mêmes conditions. Le bénéficiaire devient donc le fournisseur du vendeur. Le crédit transféré se réalisera par la remise de documents correspondant à ceux requis pour le premier crédit documentaire.
De nos jours, le "crédoc" a largement évolué mais son principe de base est similaire à celui qui existait il y a plus 500 ans.
Il est très utilisé et procure, sous certaines conditions, un excellent niveau de sécurisation des affaires.
Il est à la fois un moyen de paiement et une garantie bancaire qui protègent le fournisseur et l'acheteur et contraignent les deux parties à respecter leurs engagements. Il nécessite un formalisme contraignant dont le respect est la condition de sa validité.
Attention à éviter les erreurs sur les documents (bons de commande et de livraison, factures, liste de colisage...etc) qui doivent être conformes en tous points à ce qui a été établi lors de l'émission du crédit documentaire.Il est donc nécessaire qu'il soit ouvert auprès d’une banque de premier plan (généralement auprès de la banque de l’acheteur). Il est recommandé de le faire confirmer par sa propre banque. Cette confirmation transfert le risque que la banque émettrice ne respecte pas ses engagements sur sa propre banque.
Pourquoi utiliser le crédit documentaire ?
L’objectif du crédoc est de concilier les attentes antagonistes du vendeur et de l’acheteur :Vendeur : Être payé du montant convenu à la date prévue dans le contrat.
Acheteur :
- Être livré des marchandises commandées conformément à ce qui a été prévu lors de l’ouverture du crédit documentaire.
- S’assurer de ne pas payer le vendeur avant que ce dernier ait rempli ses obligations contractuelles.
Le crédit documentaire est juridiquement indépendant du contrat commercial. En cas de litige, ce sont les termes du crédoc qui seront examinés par le tribunal.Quelques définitions
Le donneur d’ordre : l’acheteur.La banque émettrice : banque de l’acheteur.
La banque notificatrice (et éventuellement confirmatrice) : la banque du vendeur.
Le bénéficiaire : le vendeur.
Les banques, pivots du crédit documentaire
Le rôle des banques est central. Leurs engagements sont conditionnés par la présentation de documents conformes de la part du vendeur. La banque effectue un contrôle précis des documents qui doivent être 100% cohérents avec les termes du crédit.-
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3 types de crédit documentaires
Le crédit documentaire révocable
Il a la caractéristique de pouvoir être révoqué ou amendé à tout moment et sans préavis par la banque émettrice ou le donneur d’ordre (l’acheteur). Il ne procure aucune sécurité et est donc à prohiber.Le crédit documentaire irrévocable et notifié
Ce crédit matérialise un engagement ferme et irrévocable de la banque émettrice (celle de l’acheteur). Il ne peut donc pas être modifié ou annulé sans l’accord de toutes les parties. La banque notificatrice (celle du vendeur) n’assume aucun risque. Le risque porte donc intégralement sur la banque émettrice.Ce crédit est acceptable lorsque le risque politique est faible et la banque émettrice est solvable. Si ce n’est pas le cas, il est insuffisant.
Le crédit documentaire irrévocable et confirmé
Il diffère du précédent crédit par le fait que la banque du vendeur, préalablement notificatrice seulement, ajoute son engagement de payer à réception des documents conformes. Elle assume donc le risque d’insolvabilité de l’acheteur et de sa banque quelques en soient les raisons (événement politique dans le pays, défaillance, manque de devises…etc).Ce crédit procure une sécurité maximale pour le vendeur dès lors que sa propre banque est solvable. Il est à privilégier par rapport au crédit irrévocable et notifié même si son coût est plus élevé dû à l’engagement de la banque du vendeur. Le paiement est par ailleurs plus rapide que pour les autres types de crédit, entre 2 et 7 jours.
Processus
Les engagements de toutes les parties concernées sont définies par les règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires et lettres de crédit - UCP - publication de la ICC 600 (chambre internationale de commerce). Conclusion du contrat entre le client / importateur et le fournisseur / exportateur. Lors des négociations, il a été convenu que le mode de paiement serait un crédit documentaire irrévocable. Instructions d’ouverture. Le client demande à sa banque d’ouvrir un crédit documentaire qui devra être notifié sans confirmation de la part de la banque du vendeur. Dans les instructions d’ouverture, le client remplit un formulaire en spécifiant les documents requis pour l’importation de la marchandise. La banque de l’acheteur vérifie la solvabilité de son client de même que les signatures sur le formulaire de demande. Elle s’assure également que les instructions soient claires et complètes.
Ouverture. La banque du client émet le crédit documentaire et le fait parvenir par le réseau SWIFT à la banque du fournisseur. L’acheteur reçoit alors une copie de l’envoi. Après réception du crédit, la banque du fournisseur vérifie son authenticité et s’il est soumis aux RUU (Règles et Usances Uniformes). Elle vérifie ensuite si les instructions ne contiennent pas d’erreurs.
Notification. La banque du vendeur avise son client qu’il a reçu un crédit documentaire en sa faveur. Contrôle. Lors de la réception de l’avis, le bénéficiaire vérifie si les conditions spécifiées sont conformes à ce qui avait été établi lors des négociations. Si le bénéficiaire est en désaccord avec une clause quelconque, il doit demander à l’acheteur de modifier les conditions. Expédition de la marchandise. Le bénéficiaire expédie la marchandise et prépare les documents demandés dans les instructions du crédit. Remise des documents. Le bénéficiaire présente les documents à sa banque. La banque du vendeur vérifie que tous les documents sont conformes à ce qui avait été exigé dans le crédit documentaire. Si des erreurs sont présentes, son client n’est plus assuré d’être payé. Envoi des documents. La banque du vendeur envoie les documents à la banque de l’acheteur et demande à être payée. Vérification. La banque du client vérifie à son tour tous les documents afin de statuer sur leur conformité. Si tout est conforme, la banque du client procède au paiement à la banque du fournisseur, moins les frais applicables. Débit du client et remise des documents. La banque du client débite l'acheteur du montant du crédit documentaire moins les frais applicables et lui remet tous les documents. Le client peut alors dédouaner la marchandise et en prendre possession. Paiement. La banque du fournisseur paie son client moins les frais applicables.
Optez de préférence pour un crédoc confirmé par votre banque. Dans le cas contraire vous dépendrez de la fiabilité de la banque de votre client seulement ce qui avec certaines banques n'est pas gage de sûreté.Réalisation du crédit et délais de paiement
Il existe trois modes de réalisation du crédit documentaire :- Crédit réalisable par « paiement » : le paiement est effectué par la banque à vue ou différé d’un certain nombre de jours.
- Crédit utilisable par « acceptation » : le paiement s’effectue par une lettre de change à vue ou à échéance. Elle est incluse dans les documents et doit être tirée sur la banque émettrice.
- Crédit utilisable par « négociation » : si le paiement est prévu à échéance, par exemple à 90 jours, le vendeur demande à sa banque d’escompter la lettre de change pour être payé comptant. La banque déduit des frais financiers de son paiement.
Négocier un crédoc
Etape essentielle à intégrer lors de la négociation commerciale, cet échange avec le client doit déterminer :- Le type de crédit (révocable, notifié ou confirmé).
- La liste des documents requis.
- L’incoterm utilisé.
- Qui du vendeur ou de l’acheteur supporte les frais ?
Attention à ce qu’aucun des documents requis et qui doit être présenté par le vendeur à sa banque ne soit sous la responsabilité de l’acheteur. Par exemple, un certificat de validation des marchandises émis par l’acheteur. Si c’est le cas, le paiement dépendra de la présentation d’un document qui sera délivré selon la volonté de l’acheteur. Le vendeur perd ainsi toute sécurité de paiement quelle que soit le type de crédit ! Le crédit documentaire, le contrat de vente et le contrat de transport sont indépendants les uns des autres. Cependant, le contrat de transport dépend de l’incoterm défini dans le contrat de vente et influe également les documents de transport requis dans le crédoc.Quel est le coût ?
Le crédoc est un outil relativement cher surtout lorsqu’il est confirmé. Il comporte plusieurs coûts qui dépendent du type de crédit ouvert et de l’évaluation du risque effectuée par la banque confirmatrice. Plus le risque est élevé, plus le coût l’est également. On constate pour la confirmation un coût allant de 0,5% à 3% par an.Autres types de crédits documentaires
Le crédit adossé ou back to back : il s’agit d’un nouveau crédit émit par la banque notificatrice ou confirmatrice en faveur du fournisseur du vendeur. Aucun lien juridique ne lie les deux crédocs mais celui-ci permet au vendeur de ne pas informer son acheteur qu’il sous-traite son opération.Le crédit transférable : il s’agit d’un crédoc que le vendeur peut transférer tout ou partie à son fournisseur avec les mêmes conditions. Le bénéficiaire devient donc le fournisseur du vendeur. Le crédit transféré se réalisera par la remise de documents correspondant à ceux requis pour le premier crédit documentaire.
je suis ravi de ces connaissances. j'ai pu revoir mes cours de banque sur le CREDOC. Les étapes sont bien détaillées et les points biens expliqués. Nul ne saurait dire que c'est pas bien assimilé. Merci une fois de plus pour ces explications et présentations.
Paul K.