Police Globale
Définition : Une police d'assurance est dite "globale" lorsque la matière assurable est l'ensemble du CA de l'assuré. Ce type d'assurance s'oppose aux polices "individuelles" et "d'abonnement" réservées aux affaires ponctuelles.
Définition : Une police d'assurance est dite "globale" lorsque la matière assurable est l'ensemble du CA de l'assuré. Ce type d'assurance s'oppose aux polices "individuelles" et "d'abonnement" réservées aux affaires ponctuelles.