Dans le monde des affaires et plus particulièrement dans les transactions entreprises (B2B), les conditions de paiement représentent un élément clé contribuant au succès de la relation commerciale. De nombreuses entreprises éprouvent des difficultés lorsqu'il s'agit de mettre en place des règles de paiement efficaces, adaptées aux besoins de chacun et permettant d'éviter les impayés.
Dans cet article, nous étudierons les éléments indispensables à inclure dans vos conditions de paiement pour garantir leur efficacité.
La détermination des délais de paiement
Tout d'abord, il est essentiel de déterminer précisément les délais de paiement standard que vous souhaitez accorder à vos clients. En effet, ces derniers peuvent varier en fonction de la nature des produits ou services que vous proposez et du niveau de confiance que vous avez envers vos partenaires commerciaux. Ainsi, vous pouvez opter pour des délais courts (10, 15 ou 30 jours) ou plus longs (45 jours fin de mois ou 60 jours date de facture), selon votre trésorerie, vos besoins financiers et votre stratégie globale.
Le choix entre paiement comptant et crédit
Pour certains clients, vous pourriez envisager de proposer un paiement comptant, c'est à dire à la réception de la commande, notamment dans le cas où vous avez obtenu de bonnes conditions d'achat auprès de vos fournisseurs afin d'améliorer votre Besoin en Fonds de Roulement. Cela peut vous permettre d'accélérer le cycle financier et d'alléger les risques d'impayés. D'un autre côté, proposer un crédit à vos clients peut être une solution pour renforcer leurs liens envers vous et les inciter à rester fidèles sur le long terme. Accorder un délai de paiement est parfois un pré-requis incontournable à l'établissement de la relation commerciale.
L'établissement de la facturation
Les modalités de facturation doivent également être précisées dans vos conditions de paiement. Pour ce faire, il convient de déterminer plusieurs éléments :
La date d'émission de la facture
Il est important de définir clairement la date d'émission de la facture, car elle servira de point de départ pour le calcul des délais de paiement. Vous pouvez la fixer au moment de la conclusion de la vente ou encore lors de l'expédition ou la réception des marchandises.
La référence de la facture
Pour faciliter le suivi des factures et éviter toute confusion entre les différentes transactions, il est indispensable d'attribuer une référence unique à chaque facture. Cette dernière doit être mentionnée sur tous les documents liés à la transaction (bons de commande, bons de livraison, etc.).
Le détail des produits ou services facturés
Enfin, il est essentiel de détailler avec précision les produits ou services que vous facturez, en indiquant notamment leur description, leur quantité, leur prix unitaire et le montant total hors taxes. N'oubliez pas non plus de mentionner les éventuelles remises accordées ainsi que les frais de transport et autres conditions particulières s'appliquant à la transaction.
Les modalités de paiement
Vous devez également déterminer les modes de paiement acceptés dans vos conditions générales. Cela peut concerner :
- Le virement bancaire : le virement bancaire est un mode de règlement simple, efficace et sécurisé pour les transactions B2B. Vous pouvez indiquer dans vos conditions de paiement les coordonnées bancaires nécessaires au virement ainsi que le numéro de compte où doit être créditée la somme.
- Le prélèvement SEPA : très pratique notamment pour les facturations récurrentes, le mandat SEPA permet de prélever automatiquement le compte bancaire du débiteur, si celui-ci est suffisamment provisionné. Il ne s'agit donc pas d'une garantie de paiement.
- Le chèque entreprise : le chèque est un moyen de paiement encore répandu en France bien que totalement obsolète. Il permet aux entreprises de régler leurs achats avec un chèque émis par leur banque. Vous pouvez préciser dans vos conditions de paiement si vous acceptez ce type de règlement ainsi que l'adresse à laquelle il doit être envoyé.
- La lettre de crédit : La lettre de crédit (ou /LC) est un instrument financier souvent utilisé dans le commerce international. Elle représente une garantie pour le vendeur en cas de non-paiement du client et peut être négociable auprès de la banque. Il est important d'indiquer dans vos conditions de paiement si vous acceptez ce mode de règlement et sous quelles conditions (délais, taux de change, etc.).
- Autres moyens de paiement : voir la liste des principaux moyens de paiement utilisés entre entreprises.
La gestion des litiges et impayés
Enfin, il est primordial de mettre en place des procédures claires et efficaces pour gérer les éventuels litiges et impayés. Vous devez donc préciser dans vos conditions de paiement les recours possibles en cas de non-respect des engagements, tels que :
Les pénalités de retard
Vous pouvez prévoir des pénalités de retard pour inciter vos clients à régler leurs factures dans les temps. Elles sont généralement calculées en pourcentage du montant dû, avec un taux minimum fixé par la législation en vigueur.
La clause de réserve de propriété
La clause de réserve de propriété permet au vendeur de conserver la propriété des biens vendus jusqu'à leur paiement intégral par l'acheteur. Elle constitue une protection importante en cas de défaillance de votre client et doit être mentionnée explicitement dans vos conditions de paiement. Elle n'est cependant pas évidente à mettre en œuvre, notamment si les produits ont été transformés ou revendus.
Les procédures de recouvrement
Si malgré tout, un client ne règle pas sa facture dans les délais impartis, il convient de mettre en œuvre des procédures de recouvrement adaptées. Vous pouvez ainsi opter pour un recouvrement amiable (rappel, mise en demeure) ou judiciaire (injonction de payer, action en justice), selon la situation et le montant en jeu.
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