En recouvrement de créances, une facture peut avoir plusieurs types de statut :
- Facture saine qui peut être recouvrée conformément aux conditions contractuelles définies
- Facture douteuse. Il s'agit d'une créance dont le recouvrement est jugé improbable compte tenu de la solvabilité de l'acheteur.
- Facture litigieuse. Dans ce cas, la facture n'est pas payée car l'acheteur estime qu'il existe une raison valable justifiant le non paiement. La cause peut être variable : mauvaise facturation, problèmes de livraison, problème de qualité, problème technique...etc.
Si le problème est avéré, le vendeur se doit de résoudre le litige afin de satisfaire le client puis d'obtenir le paiement de sa créance.
Il arrive que le litige ne soit pas compris et interprété de la même manière par les deux parties. Dans ce cas, la situation peut se tendre et nécessiter une difficile négociation pour aboutir à un accord.
Une convention de règlement amiable de litige prend alors tout son sens afin de contractualiser l'accord et d'empêcher toute incompréhension réciproque, source de retard de paiement et de dégradation de la relation commerciale.Retrouvez notre tutoriel sur la gestion des litiges et le modèle de convention de règlement amiable de litige.